CGU Profits25
Conditions Générales d’Utilisation des services de Profits25.com.
1- Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les membres de Profits25 peuvent accéder aux services et les utiliser. Toute adhésion à Profits25 est subordonnée au respect de ces CGU. 1.2 Par son adhésion le membre de Profits25 reconnait avoir pris connaissance de ces CGU et confirme les accepter sans réserve. 1.3 Profits25 se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le site Internet de Profits25.com.
2- Inscription au Module à Revenus Partagés de Profits25 2.1 Profits25 est une régie publicitaire en ligne. Ce n’est pas un organisme financier. Profits25 ne propose aucun service financier soumis à régulation ni à Malte ni dans aucun autre pays. 2.2 Chaque coupon publicitaire dans le Module coûte 25€. Pour s’inscrire dans le Module, il faut prendre au minimum 2 coupons publicitaires, soit 50€. Pour ce prix le membre reçoit son site Profits25 avec son lien de parrainage, son site Ressources et deux coupons publicitaires dans le Module. 2.3 Limite maximum du nombre de coupons publicitaires à l’achat : 600 coupons publicitaires, soit 15.000€. Aucune limite au nombre de coupons publicitaires payées par débit du compte d’un membre. 2.4 La compagnie se réserve le droit de demander aux membres de justifier l’origine des fonds investis dans le Module, et de refuser de valider des coupons publicitaires si elle juge que l’origine des fonds d’un membre n’est pas clairement établie. De façon générale, la compagnie se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre sans avoir à justifier ce refus. 2.5 En fonction du mode de paiement choisi, la compagnie facture des frais comme suit :
– Visa et MasterCard : Frais 2€ soit 27€ pour le premier coupon publicitaire, 1€ de frais pour les coupons publicitaires supplémentaires soit 26€.
IMPORTANT : concernant les paiements groupés par carte de crédit, chaque membre peut aller jusqu’à 500€ (soit 19 coupons publicitaires) 3 fois par mois pour un total mensuel de 1500€ par carte et par email.
– Perfect Money : Frais 1,50€ soit 26,50€ au total.
– SolidTrustPay : Frais 1,50€ soit 26,50€ au total.
– Virements bancaires : pas de frais, montants nets.
2.6 Pour tout paiement par virement respecter les règles suivantes :
1- Envoyer le virement au bon bénéficiaire, lire attentivement les coordonnées bancaires reçues.
Tout virement envoyé à un autre destinataire que le bénéficiaire indiqué dans l’email que vous recevez de notre compagnie sera rejeté par nos partenaires financiers. Dans ce cas, les fonds vous seront renvoyés par ces partenaires sans que la responsabilité de Support Venture Ltd ne soit engagée de quelque façon que ce soit. Les frais de ce renvoi vous seront imputés et déduits du montant à recevoir par nos partenaires.
2- Respecter le seuil minimum d’achat pour payer par virement bancaire : 20 coupons publicitaires soit 500 EUR.
3- A partir du deuxième virement envoyé, ne jamais ré-utiliser un ancien email de coordonnées bancaires. Toujours repasser par la page « Acheter des coupons » de votre site et demander un nouvel email de coordonnées bancaires avec le nouveau code d’opération à mettre impérativement en référence de votre virement.
2.7 Pour pouvoir s’inscrire dans le Module à Revenus Partagés de Profits25 il faut avoir au moins 18 ans. On peut s’inscrire quel que soit son pays de résidence. 2.8 Le fait d’entrer délibérément de faux détails dans le formulaire d’inscription (faux nom, faux téléphone…) est considéré comme une fraude et passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant sans possibilité de remboursement du solde du compte ni des coupons publicitaires associées à ce compte. Dans ce cas, les commissions de parrainage générées par ce compte sont débitées des comptes des parrains.
3- Utilisation du Module à Revenus Partagés 3.1 Le fonctionnement du Module de Revenus Partagés est présenté en détail dans le diaporama pdf qui se trouve dans l’espace membre, ainsi que dans la page «Revenus Partagés» du site Internet de Profits25. Ce sont ces documents qui prévalent. Profis25 se réserve la possibilité de modifier à tout moment les termes du fonctionnement du Module. 3.2 Le support de Profits25 est trilingue Français, Anglais et Espagnol. Le site est bilingue Français et Espagnol. Les heures ouvrables du support heure CET :
– De lundi à jeudi : 08h30 à 22h
3.3 Le délai admis pour une réponse à vos demandes par le support est de cinq jours ouvrables maximum. 3.4 Les membres peuvent acheter des coupons publicitaires sur le site 24h/24, mais pour des raisons de sécurité les coupons publicitaires sont validées par le support aux heures d’ouverture. 3.5 Pour être qualifiés pour recevoir les rémunérations hebdomadaires, les membres doivent cliquer sur les bannières publicitaires de nos partenaires chaque semaine, sur le site ressources qu’ils reçoivent à leur inscription. Le nombre de clics que les membres doivent faire dépend du nombre de coupons publicitaires qu’ils possèdent :
– Jusqu’à 30 coupons publicitaires : 10 clics
– De 31 à 100 coupons publicitaires : 20 clics
– Plus de 100 coupons publicitaires : 30 clics
Pour qu’ils soient qualifiés pour la rémunération, les clics des membres doivent être enregistrés dans notre base de données. La compagnie n’est pas responsable des incidents techniques qui pourraient survenir (problèmes de connexion, de navigateur etc … des membres). Aucune dérogation n’est accordée dans le cas où ces clics ne seraient pas enregistrés. 3.6 Chaque coupon publicitaire de 25€ est rémunéré chaque semaine jusqu’à atteindre 40% de gains. Les rémunérations sont payées chaque vendredi matin entre 09h et 12h CET. Lorsque les coupons publicitaires atteignent 35€ (mise de départ de 25€ + 10€ de rémunération soit 40%), elles sont désactivées. 3.7 Pour chaque coupon publicitaire de 25€ possédé dans le Module, un membre a droit s’il le souhaite à une bannière personnelle pour quelque activité que ce soit, y compris une activité concurrente à Profits25. Ces bannières personnelles sont présentes à la rubrique «Bannières des membres» du site Ressources, et visibles par tous les visiteurs. Ces bannières personnelles doivent d’abord être soumises au support afin d’être validées et insérées. 3.8 Pour retirer de l’argent de son compte, un membre doit avoir un solde d’au minimum 20€. 3.9 Les seuls mode de paiement et de retrait utilisables sont ceux qui figurent sur le site de Profits25. 3.10 Concernant les retraits par carte prépayée : Si du fait d’un retrait un membre atteint ou dépasse les 2500 EUR de retraits cumulés sur sa carte pour la première fois, le membre doit upgrader sa carte, c’est à dire envoyer sa pièce d’identité et son justificatif de domicile scannés. Lorsque sa carte est upgradée, le membre reçoit un email. ATTENTION : Si un membre dépasse les 2500 EUR cumulés de retrait sur sa carte et que sa carte n’est pas upgradée, nous sommes dans l’obligation de prélever 100 EUR de frais de tracking sur son compte Profits25 pour traiter sa demande de retrait. 3.11 Toute demande de retrait par e-currency (SolidTrustPay, Perfect Money etc …) est soumise au fait que la compagnie dispose des fonds dans cette e-currency. Dans le cas contraire la compagnie avise le membre et propose d’autres modes de retrait. 3.12 Un membre peut utiliser les fonds disponibles sur son compte pour offrir des coupons publicitaires à un autre membre, dans la limite de quatre coupons publicitaires maximum, et uniquement si le bénéficiaire n’a pas encore de coupons dans le Module. (Exception : si votre filleul possède un seul coupon suite au transfert de la matrice, vous pouvez lui en offrir). 3.13 Les transferts de fonds d’un compte à un autre compte sont interdits. 3.14 Toute fraude avérée (piratage du compte d’un membre, tentative de détournement de coupons publicitaires, etc…) aura pour effet la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l’article 2.6. 3.15 Chaque membre est responsable de sa déclaration fiscale. Il appartient aux membres de déclarer les gains générés par le Module au fisc de leurs pays. 3.16 Les gains potentiels indiqués dans les documents de présentation du concept et dans les présentes CGU le sont à titre indicatif. La compagnie ne s’engage sur aucun délai pour atteindre ces niveaux de gain.
4- Parrainage dans le Module 4.1 Le parrainage n’est pas obligatoire dans le Module à Revenus Partagés. 4.2 Pour ceux qui parrainent des membres dans le Module, il est prévu les commissions de parrainage suivantes :
– Niveau 1 (filleuls directs): 10%
– Niveau 2 (filleuls de vos filleuls): 5%
Ces commissions sont créditées dans le compte du parrain dès la validation des coupons publicitaires du filleul. Ces commissions sont aussi perçues lorsque les filleuls rachètent de nouveaux coupons publicitaires, et ce sur les quatre niveaux de profondeur. 4.3 Il est strictement interdit de changer de parrain dans ce programme. Les filiations doivent être strictement respectées. Le non-respect ou tentative de non-respect de cette règle entraîne la fermeture des comptes du et/ou des contrevenants dans les conditions de l’art 2.6. 4.4 Chaque membre doit avoir un seul compte dans le Module. Il est interdit à un membre d’avoir deux ou plusieurs comptes avec mêmes noms et prénoms et pseudos et emails différents. 4.5 Il est considéré comme une fraude grave de créer de faux comptes pour les mettre en-dessous de son compte principal. Une telle fraude est passible de fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l’article 2.6.
5- Publicité 5.1 Les membres peuvent utiliser leurs sites personnels Profits25 avec leurs liens de parrainage pour faire connaître l’opportunité à leurs amis et contacts. Ils peuvent promouvoir ce site dans leurs réseaux sociaux et sur leurs blogs ou sites personnels. 5.2 Les membres peuvent envoyer à leurs amis et contacts le diaporama de présentation qui se trouve dans la section «Outils» de leur espace membre. Par contre il est interdit de publier en ligne ou hors ligne les diaporamas et tutoriels de Profits25 sans autorisation de la compagnie. Il est également interdit de publier en ligne des enregistrements de nos visio-conférences. Le non-respect de ces règles est passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l’article 2.6 5.3 Les membres peuvent envoyer des emails à leurs contacts et abonnés en respectant les règles en vigueur sur Internet (lien de désinscription obligatoires pour les emails envoyés d’un auto répondeur, utilisation de listes opt-in, envoi uniquement à des abonnés qui ont accepté de recevoir les emails, etc…) 5.4 Il est strictement interdit de faire des envois massifs d’emails non sollicités (spams) avec le lien de parrainage de Profits ou tout autre lien du programme. Les comptes des contrevenants seront immédiatement fermés sans aucune possibilité de remboursement, et la compagnie se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice pour leur réclamer des dommages et intérêts 5.5 Il est strictement interdit d’utiliser les noms et logos des sites partenaires du site Ressources dans quelque publication que ce soit, en ligne ou hors ligne. Le non-respect de cette règle est passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l’article 2.6. 5.6 Il est strictement interdit de se prévaloir d’un quelconque statut de site officiel. Le non-respect de cette règle est passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l’article 2.6.
6- Désinscription et remboursement 6.1 Il est possible pour un membre de se désinscrire du Module à Revenus Partagés à tout moment. 6.2 Le solde du compte du membre qui se désinscrit au jour de cette désinscription sera versé intégralement au membre. Le membre ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation. 6.3 La compagnie se réserve le droit de fermer le compte d’un membre qui ne respecterait pas les règles élémentaires de courtoisie, tant envers le support qu’envers d’autres membres (harcèlement du support, emails désobligeants et/ou insultants, racistes, etc…). Dans ce cas le membre concerné ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation que le remboursement intégral des sommes investies dans le Module (total des sommes investies moins total des sommes retirées).
7- Attribution de juridiction 7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit de Malte. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Malte.
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